Questions / Réponses

Voici quelques réponses aux questions que vous pouvez vous poser sur notre service de santé au travail pour tout ce qui concerne vos droits, vos obligations.....
  •  Une entreprise est-elle obligée d’adhérer à un service de santé au travail ?
Toute entreprise ayant au moins un salarié et quelles que soient la nature et la durée des contrats de travail a pour obligation d’adhérer à un Service de santé au travail.
  •   La visite médicale est-elle obligatoire ?
Oui, elle est réglementée par le Code du Travail et détermine l'aptitude au poste du travail que vous occupez.
  •  Quel est le rôle du Médecin du Travail ?
Le Médecin du Travail à un rôle préventif. Sa mission est d’éviter toute altération de la santé du salarié du fait de son travail. Pour cela il procède à des examens médicaux, conduits des actions sur le milieu de travail, forme et informe les salariés et les employeurs.
  •  A quoi correspond la cotisation annuelle?
La cotisation annuelle couvre l’ensemble des prestations assurées par SISTM.
- Visites médicales des salariés
- Action en milieu de travail
Seules les visites d’embauches sont facturées en plus de la cotisation.
  •  Comment déclarer mes mouvements de personnel ?
Chaque année, SISTM vous envoie la liste de votre personnel pour mise à jour. Toutefois, vous pouvez a tout moment contacter l’un de nos centre pour informer des arrivées et départs de salariés.
  •  Comment est calculée la cotisation annuelle à SISTM ?
Le montant de la cotisation est décidé en Conseil d’Administration, voté en Assemblée Générale et revu chaque année. Son calcul se base sur un pourcentage réalisé sur le montant du smic.
  • Pourquoi dois-je payer une cotisation tous les ans alors que mes salariés ne sont pas vus chaque année ?
Depuis 2004, la réglementation prévoit que la périodicité de la visite systématique du salarié soit de 2 ans. Seuls les salariés affectés à certains travaux exigeants qui bénéficient d’une surveillance médicale renforcée (SMR) sont examinés une fois par an.

Cependant, la baisse constante du nombre de médecins du travail amène les Services de Santé au Travail à faire évoluer leurs pratiques pour assurer la surveillance médicale des salariés.

Ainsi, dans un certain nombre de cas, une Infirmière spécialisée en Santé au Travail peut, à la demande du médecin du travail effectuer un entretien infirmier auprès du salarié. Cette rencontre permet de suivre le salarié et de l'orienter si nécessaire vers le Médecin du Travail ou tout autre spécialiste.

A noter que votre cotisation annuelle ne couvre pas seulement la visite médicale de vos salariés mais l’ensemble des prestations SISTM.
  •  En quoi consiste la régularisation des cotisations ?                     (Cf. Règlement intérieur)
Le montant de la cotisation due par chaque adhérent est fixé en tenant notamment compte du nombre de salariés inscrits au Service, de la catégorie à laquelle appartiennent ces salariés (personnes faisant ou non l'objet d'une surveillance médicale renforcée).

La cotisation est due pour tout salarié figurant à l’effectif au cours de la période à laquelle cette cotisation se rapporte, même si le salarié n’a été occupé que pendant une partie de ladite période.

En fin d’exercice, une facture de régularisation des cotisations est établie en fonction des entrées du personnel au cours dudit exercice.

  •  Qu’est-ce que la surveillance médicale renforcée (SMR) ?
Les salariés affectés à certains travaux exigeants et qui comportent des risques déterminés (expositions à des agents chimiques, physiques ou biologiques (telles que l’exposition au bruit ou à l’amiante) doivent bénéficier d'une surveillance médicale renforcée, avec une visite médicale périodique au moins annuelle
  •  Qu’est-ce que la pluridisciplinarité dans les services de santé au travail ?
Depuis 2002, les services de médecine du travail ont été renommés en services de santé au travail. Une nouvelle dénomination qui illustre une évolution des services avec l’arrivée de professionnels ayant des compétences techniques et/ou organisationnelles complémentaires de celles du médecin dans le cadre de la prévention des risques professionnels.
Ces Intervenants qui peuvent être des conseillers en prévention, intervenants en santé au travail, assistante médicale ou encore infirmier apportent aux médecins du travail et aux entreprises dont ils assurent le suivi, un appui dans les domaines tels que la métrologie, l’ergonomie, la toxicologie, l’hygiène, la sécurité, etc.