L’aptitude
d’un
salarié à un poste de travail est établie par le Médecin du Travail en
confrontant l’état de santé du salarié (au cours d'une des visites
réglementaires) aux exigences et contraintes de son poste de travail.
Dans
le cas où les risques sont insuffisamment maîtrisés ou les contraintes
trop élevées, le Médecin du Travail demande un traitement de ces
situations, par un aménagement du poste ou une affectation à un autre
poste plus adapté.
La fiche
d’aptitude délivrée à l'issue de la
visite médicale est établie en double exemplaire, un pour le
salarié et un pour l’employeur. Ce document ne mentionne aucune
information d'ordre médical.
Quelles sont les différentes mentions
possibles de la fiche d'aptitude ?
Apte
Le
poste
de travail auquel est affecté le salarié est compatible avec son
état de santé au moment de la visite et ne risque pas de lui nuire. Apte avec
restrictions
La
restriction d’aptitude vise à écarter les
situations de
travail dangereuses pour la santé du salarié. Elle peut
concerner par exemple les horaires de travail, certaines postures à
éviter, ou encore un port de charges lourdes.
La restriction doit être précise et peut
éventuellement être limitée
dans le temps.
Inapte au poste, apte
à un autre
Le salarié est
déclaré médicalement
inapte à son poste. Il peut toutefois occuper un autre poste dans
l'entreprise, compatible avec son état de santé.
Inapte temporaire
Une
déclaration d’inaptitude temporaire
ou à la reprise a pour effet
de différer la reprise du travail. Elle ne doit donc pas être
assimilée à une déclaration
d’inaptitude au poste de travail.
Il peut s'agir par exemple d'un salarié en arrêt
de travail dont l'état de santé ne permet pas encore une reprise, mais
dont le Médecin pense qu'il pourra probablement reprendre son poste
ultérieurement.
En
cas de restriction d’aptitude, le Médecin du Travail proposera des
aménagements ou un reclassement à un autre poste dans
l’entreprise.
Inapte à tous
postes
Lorsque le
salarié
n'est plus apte à son
poste et qu'aucun aménagement ni reclassement à un autre poste n'est
possible, la conséquence de l'inaptitude est le licenciement.
L'employeur
doit toutefois pouvoir justifier qu'il a réellement cherché à proposer
un reclassement au salarié concerné et respecter une procédure précise
définie par le Code du Travail.
