Nouveau formulaire de déclaration
d'accident du travail 29/12/2011
Suite
à l'arrêté du 13 décembre 2011 et à compter du 1er janvier 2012, un
nouveau modèle de « déclaration d'accident du travail ou d'accident de
trajet » est défini.
Ce
nouveau modèle de formulaire distingue notamment, l’accident de trajet
de l’accident de travail et simplifie les éléments d’identification de
l’entreprise qui déclare l’accident de travail.
Ce dernier est enregistré sous le numéro Cerfa 14463*01. La notice est enregistrée sous le numéro Cerfa 50261#02.
Il peut être
obtenu auprès des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) et des
caisses générales de sécurité sociale.
Il est également accessible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr pour remplissage à l'écran et/ou impression et
sur www.net-entreprises.fr pour télédéclaration
