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Déclaration d’effectif 2011 :
mode d’emploi
08/10/2011
La déclaration d’effectif permet d’assurer le suivi médical de vos salariés et de calculer le montant de votre cotisation pour l’année à venir. Cette déclaration est obligatoire pour toutes les entreprises et doit être mise à jour tous les ans.
La déclaration d’effectif annuelle que vous avez reçu comprend trois parties, voici quelques indications pour vous aidez à les compléter.

1ère page - Déclaration d’effectif
Vérifiez les renseignements administratifs de votre entreprise, précisez le responsable des convocations, les périodes de congés annuels ainsi que les jours de fermeture.
N’oubliez pas d’indiquer votre adresse email pour recevoir notre newsletter.
Le tableau récapitulatif vous permet de déclarer le nombre total de personnes travaillant dans votre entreprise. Vérifiez les informations et corrigez les si besoin.
Selon le poste occupé, le salarié peut être en SM (surveillance médicale) ou en SMR (surveillance médicale renforcée)….
Depuis le 28 juillet 2004, les salariés sont classés dans différentes « catégories » en fonction du risque lié à leur poste de travail. Pour savoir si votre salarié est soumis à une Surveillance Médicale Renforcée, cliquez ici.

Page (s) suivante(s) - Liste nominative de vos salariés.

Le tableau reprend l’ensemble de vos salariés. Pour chaque salarié, vérifiez la catégorie (SM ou SMR) que le médecin a constaté. S’il y a des changements (arrivées / départs) qui n’apparaissent pas, nous vous invitons à les rectifier.

Dernière page - Mouvement du personnel entre le 1/11/2011 et le 31 /12/2011

Cette page concerne les salariés embauchés ou débauchés entre le 1er novembre 2011 et le 15 janvier 2011. En conséquent, cette feuille est à nous retourner au plus tard le 31 décembre 2011 seulement s’il y a des mouvements de personnel sur cette période.

Attention : n'oubliez pas de signer la 1ère page et d'apposer votre cachet avant de nous renvoyer l'ensemble des documents.