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Réforme de  la médecine du travail :
ce qui va changer
22/07/2011
La loi portant sur la réforme de l’organisation de la médecine du travail a été votée par le Parlement le 8 juillet. Point sur les mesures d’une réforme attendue depuis longtemps.

afp.com/Joel Saget
 Axe incontournable de la réforme, l’instauration d’équipes pluridisciplinaires de santé au travail. Constituées d'infirmiers,  d’ergonomes, de conseillers en prévention, de toxicologues,...ces équipes professionnelles, déjà mises en place dans la majorité des services de santé au travail viennent appuyer les médecins du travail dont le nombre diminue fortement depuis plusieurs années. 
La réforme offre également des garanties supplémentaires pour les médecins qui sont assimilés à des salariés protégés en cas de licenciement.

Côté entreprises, les employeurs pourront désigner des salariés chargés de la prévention des risques. La nouvelle loi prévoit également un suivi par des médecins généralistes de certaines professions mal couvertes comme les intermittents du spectacle, les intérimaires etc…

Par ailleurs, il a été décidé que la gouvernance des conseils d’administration des services de santé au travail soit confiée aux représentants des employeurs. Un dernier point controversé. Les sénateurs avaient modifié le texte contre l'avis du gouvernement, instaurant une présidence alternée -employeurs, salariés- des conseils d'administration des services interentreprises. Une modification non reprise par les députés fin Juin qui ont attribué la présidence aux représentants des employeurs (ceci afin notamment afin de conserver une cohérence avec l’Assemblée générale des adhérents), laissant aux salariés le poste de trésorier. Finalement, le 8 Juillet, le Sénat a adopté le même texte que l’Assemblée Nationale. La loi a été promulguée le 20 juillet.